Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Parcoul-Chenaud est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aulaye-la-Roche-Chalais (Dordogne).
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JORF n°0184 du 9 août 2016
Arrêté du 27 juillet 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulzac Isle Manoire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pays de Belvès ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sorges et Liqueux en Périgord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Brantôme en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Brantôme (Dordogne).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Saint Aulaye-Puymangou est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aulaye-la-Roche-Chalais (Dordogne).
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Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Pays de Belvès est assurée par le comptable de la trésorerie de Belvès (Dordogne).
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens assurée par le comptable de la trésorerie de Le Bugue (Dordogne).
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Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Sorges et Liqueux en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).
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Article 7
La gestion comptable et financière de la commune de Beaumontois en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Lalinde (Dordogne).
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Article 8
La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons est assurée par le comptable de la trésorerie de Le Bugue (Dordogne).
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Article 9
La gestion comptable et financière de la commune de Boulazac Isle Manoire est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).
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Article 10
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 11
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier