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Arrêté du 27 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Désignation des comptables pour la gestion financière de communes

Résumé. Un arrêté de 2016 désigne les comptables responsables de la gestion financière de plusieurs communes en France.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulzac Isle Manoire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pays de Belvès ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sorges et Liqueux en Périgord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune déléguée

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2016 précise que la gestion financière de la commune de Parcoul-Chenaud est confiée au comptable de Saint-Aulaye-la-Roche-Chalais.

La gestion comptable et financière de la commune de Parcoul-Chenaud est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aulaye-la-Roche-Chalais (Dordogne).

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Gestion financière de la commune de Brantôme

Résumé. La gestion des finances de la commune de Brantôme est confiée à un comptable spécifique.

La gestion comptable et financière de la commune de Brantôme en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Brantôme (Dordogne).

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Gestion financière de la commune de Saint Aulaye-Puymangou

Résumé. La commune de Saint Aulaye-Puymangou a son comptable à la trésorerie de Saint-Aulaye-la-Roche-Chalais.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint Aulaye-Puymangou est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aulaye-la-Roche-Chalais (Dordogne).

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Gestion financière du Pays de Belvès

Résumé. La gestion des finances de la commune de Pays de Belvès est confiée au comptable de la trésorerie de Belvès.

La gestion comptable et financière de la commune de Pays de Belvès est assurée par le comptable de la trésorerie de Belvès (Dordogne).

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Gestion financière de la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens

Résumé. La commune de Coux et Bigaroque-Mouzens a un comptable qui s'occupe de ses comptes à Le Bugue.

La gestion comptable et financière de la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens assurée par le comptable de la trésorerie de Le Bugue (Dordogne).

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Gestion financière de la commune de Sorges et Liqueux

Résumé. La commune de Sorges et Liqueux en Périgord a son argent géré par le comptable de la trésorerie de Boulazac.

La gestion comptable et financière de la commune de Sorges et Liqueux en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).

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Gestion financière de la commune de Beaumontois

Résumé. La commune de Beaumontois en Périgord a son comptable à Lalinde.

La gestion comptable et financière de la commune de Beaumontois en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Lalinde (Dordogne).

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Gestion financière de la commune

Résumé. La commune de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons est gérée financièrement par le comptable de Le Bugue.

La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons est assurée par le comptable de la trésorerie de Le Bugue (Dordogne).

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Gestion financière de la commune de Boulazac Isle Manoire

Résumé. La commune de Boulazac Isle Manoire a un comptable spécialisé pour gérer son argent.

La gestion comptable et financière de la commune de Boulazac Isle Manoire est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 27 juillet 2016
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