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Arrêté du 4 août 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de nouveaux médicaments anticancéreux

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute trois médicaments anticancéreux à base de gemcitabine fabriqués par Fresenius Kabi à la liste des produits autorisés à la vente.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 juillet 2016,

Arrête :

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Ajout de médicaments anticancéreux dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouvelles spécialités de médicament anticancéreux à base de gemcitabine fabriquées par Fresenius Kabi.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion FRESENIUS KABI 6 402 916 0 9417664 GEMCITABINE KBI 38MG/ML 5,26ML
GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion FRESENIUS KABI 6 402 916 0 9417658 GEMCITABINE KBI 38MG/ML 26,3ML
GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion FRESENIUS KABI 6 402 916 0 9417670 GEMCITABINE KBI 38MG/ML 52,6ML
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 4 août 2016
Article 1
Article 2