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Arrêté du 29 juillet 2016

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche

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Modification des missions des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les missions des associations de sécurité civile et crée des comités départementaux pour mieux organiser les secours.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 (Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche) portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix-Blanche ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche en date du 24 mars 2016,

Arrête :

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Modification des missions des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les missions des associations de sécurité civile, en précisant leurs champs d'action et les types de secours qu'elles peuvent effectuer.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SECURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir Annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité civile.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de comités départementaux

Résumé. Un arrêté de 2016 crée des comités départementaux pour gérer certaines tâches dans des zones précises.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Article 2
Annexe