Décret n°2016-1089 du 8 août 2016
relatif à l'aide à la recherche du premier emploi
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 531-4 (Bourses nationales pour les élèves du second degré) et L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement) ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 50 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 2 août 2016,
Décrète :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplômes ouvrant droit à une aide pour le premier emploi
Fait le 8 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016