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Décret n°2016-1089 du 8 août 2016

relatif à l'aide à la recherche du premier emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés

Résumé. Ce décret crée une aide financière pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans, pendant quatre mois, s'ils ont eu une bourse d'études et cherchent leur premier emploi.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 531-4 (Bourses nationales pour les élèves du second degré) et L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement) ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 50 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 2 août 2016,

Décrète :

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Diplômes ouvrant droit à une aide pour le premier emploi

Résumé. Ce décret liste les diplômes qui permettent d'obtenir une aide pour trouver son premier emploi.

Fait le 8 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Décret n°2016-1089 du 8 août 2016
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux diplômés de l'enseignement scolaire
Chapitre III : Dispositions relatives aux diplômés de l'enseignement supérieur
Chapitre IV : Dispositions relatives au contrôle
Annexe