JORF n°0184 du 9 août 2016

Arrêté du 20 juillet 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 5 juillet 2016 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 juillet 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe II-1 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe V > >

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron