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Arrêté du 20 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des emplois et avantages des conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2016 modifie les postes et les avantages financiers des conseillers d'administration dans divers services du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 (Réorganisation des zones de défense et de sécurité) relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 5 juillet 2016 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 juillet 2016,

Arrête :

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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les taux de la nouvelle bonification indiciaire pour ces postes dans divers services du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 24
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs emplois et leur nouvelle bonification indiciaire ajustés dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 10
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification des fonctions et de la NBI des conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs fonctions et leur nouvelle bonification indiciaire modifiées dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II-1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II-1
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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les points de nouvelle bonification indiciaire associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5