Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2007 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0184 du 9 août 2016
Arrêté du 29 juillet 2016
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
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Article 3
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay