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Arrêté du 29 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

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Modification de la formation dans les instituts régionaux d'administration

Résumé. Un arrêté modifie la formation dans les instituts régionaux d'administration pour mieux préparer les élèves à concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques, avec des cycles adaptés à différents métiers.

La ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

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Modification de la formation dans les instituts régionaux d'administration

Résumé. La formation dans les instituts régionaux d'administration est modifiée pour mieux préparer les élèves à concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques, avec des cycles d'approfondissement adaptés à différents univers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 confie au directeur général de l'administration et de la fonction publique la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3