Article 1
La délibération n° 4/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 22 juin 2016 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2015 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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JORF n°0169 du 22 juillet 2016
Arrêté du 12 juillet 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye