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Décret n°2016-990 du 20 juillet 2016

modifiant le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Collaboration entre IEP de Grenoble et Université Grenoble Alpes

Résumé. Ce décret organise la collaboration entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'université Grenoble Alpes, ainsi que le rattachement des instituts d'études politiques à leurs universités respectives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 719-190 (Statut des instituts d'études politiques) ;

Vu le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;

Vu la convention d'association entre l'université Grenoble Alpes et l'Institut d'études politiques de Grenoble ;

Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Grenoble ;

Sur proposition de l'université Grenoble Alpes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2016,

Décrète :

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Collaboration renforcée entre l'IEP de Grenoble et l'université Grenoble Alpes

Résumé. L'Institut d'études politiques de Grenoble collabore avec l'université Grenoble Alpes sur des projets scientifiques, des enseignements et des services communs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015Art. 3-1
- DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015
Art. 3-1
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Modification des rattachements des IEP

Résumé. Les instituts d'études politiques sont rattachés à leurs universités respectives, avec un changement pour Grenoble.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Décret n°2016-990 du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3