JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Décret n°2016-990 du 20 juillet 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-190 ;

Vu le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;

Vu la convention d'association entre l'université Grenoble Alpes et l'Institut d'études politiques de Grenoble ;

Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Grenoble ;

Sur proposition de l'université Grenoble Alpes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2016,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015 > > Art. 1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015 > > Art. 3-1 > >

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1 créé

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D718-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-190 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon