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Arrêté du 12 juillet 2016

portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace naturel dans le Jura

Résumé. Un espace naturel dans le Jura est protégé pour préserver la biodiversité, notamment en listant les oiseaux protégés dans la vallée de l'Orbe.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans le Jura est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Orbe » (zone de protection spéciale FR 4312029) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bois-d'Amont, Les Rousses.

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Liste des oiseaux protégés dans la vallée de l'Orbe

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans la vallée de l'Orbe, une zone Natura 2000.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes d'oiseaux protégés du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans la vallée de l'Orbe) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Vallée de l'Orbe.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Arrêté du 12 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4