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Arrêté du 8 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles des émissions polluantes pour les véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des émissions polluantes pour les véhicules essence et diesel, en renforçant les spécifications des stations de contrôle.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-14 (Agrément des installations de contrôle technique), R. 323-22 (Contrôle technique des véhicules légers) et R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 65 (Renforcement du contrôle des émissions polluantes des véhicules) ;

Vu le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 (Renforcement du contrôle technique des véhicules pour réduire la pollution) portant application de l'article 65 (Renforcement du contrôle des émissions polluantes des véhicules) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2016 (Arrêté du 22 juin 2016 sur le contrôle technique des véhicules) relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 (Renforcement du contrôle technique des véhicules pour réduire la pollution) portant application de l'article 65 (Renforcement du contrôle des émissions polluantes des véhicules) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Arrête :

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Modification des stations de contrôle des émissions polluantes

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications des stations de contrôle des émissions polluantes pour les véhicules essence et diesel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2016Art.
- Arrêté du 22 juin 2016
Art. null

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Arrêté du 8 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3