JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Décision n°2016-08 du 20 juillet 2016

La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie,

Vu les articles L. 14-10-3-IV et R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la CNSA ;

Vu la décision n° 2016-06 du 1er juillet 2016 de la directrice relative aux délégations de signature,

Décide :

Article 1

Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à M. Stéphane Corbin, directeur de la direction de la compensation de la perte d'autonomie, pour signer en son nom, du 1er août 2016 au 5 août 2016, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

G. Gueydan