JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent décret.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire

Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire

Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires

Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Fait le 20 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert