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Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 20 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016
Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire
Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire
Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires
Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales