Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles concernant les militaires

Résumé. Ce décret modifie les règles concernant les militaires pour améliorer l'organisation et le fonctionnement des conseils militaires, créer un conseil pour les retraités, et changer les règles de notation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Modification des règles relatives aux militaires

Résumé. Un décret modifie le livre Ier du code de la défense pour adapter les règles concernant les militaires.

Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Conseil supérieur de la fonction militaire) à 26 (Modification des règles de notation des militaires) du présent décret.

Fait le 20 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire
Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire
Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires
Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales