JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Arrêté du 7 juillet 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 7 juillet 2016, l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) est abrogé.