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Arrêté du 12 juillet 2016

relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Nouveaux critères pour les diplômes d'État dans le sport

Résumé. Pour obtenir un diplôme dans le sport, il faut maintenant passer des épreuves pratiques et écrire un rapport plus court.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II,

Arrête :

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Modification des épreuves pour le diplôme d'État dans le sport

Résumé. Pour obtenir un diplôme d'État dans le sport, il faut maintenant passer des épreuves pratiques pour montrer ses compétences en encadrement et se concentrer sur les unités transversales avec un rapport écrit limité à vingt pages.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour un diplôme supérieur dans le sport

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme supérieur dans le sport changent : il faut maintenant passer des épreuves pratiques d'encadrement et se concentrer sur certaines unités transversales.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Exclusion des formations en cours

Résumé. Les règles de cet arrêté ne concernent pas les formations déjà commencées avant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sessions de formation ouvertes avant la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Arrêté du 12 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4