JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Arrêté du 12 juillet 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-52 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-52 bis > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-57 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-57 bis > >

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Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sessions de formation ouvertes avant la date de publication du présent arrêté.

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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune