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Arrêté du 8 avril 2016

portant création de la commune nouvelle de Alloinay

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune d'Alloinay par fusion

Résumé. La commune d'Alloinay est créée en fusionnant Gournay-Loizé et des Alleuds, avec un conseil municipal composé des anciens élus.

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Création de la commune nouvelle d'Alloinay

Résumé. La commune d'Alloinay est créée en fusionnant Gournay-Loizé et des Alleuds, avec un conseil municipal composé des anciens élus.

Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2016, la commune nouvelle de Alloinay est créée en lieu et place des communes de Gournay-Loizé et des Alleuds à compter du 1er janvier 2017 (canton de Melle, arrondissement de Niort).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 894 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Alloinay est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 8 avril 2016