Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 juillet 2016

relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les bateaux lors d'événements nautiques

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 précise les règles pour les bateaux utilisés lors d'événements nautiques, notamment en matière de sécurité et de capacité d'accueil.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment les articles R. 4000-2 (Règles pour les bateaux de service public sur les eaux intérieures), D. 4211-3 (Dérogations aux prescriptions techniques pour les bateaux), D. 4220-1 (Obligation d'un titre de navigation pour les bateaux), D. 4221-3 (Certificat de bateau pour la navigation intérieure), D.4221-18 (Rôle des organismes de contrôle dans la procédure de délivrance du titre de navigation), 4231-16 à R. 4231-18 (Validité illimitée du certificat pour les petits bateaux) ;

Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'avis du ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en date du 6 juillet 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bateaux pour les secours et manifestations nautiques

Résumé. Un arrêté liste les bateaux utilisés pour les secours et la sécurité lors d'événements nautiques.

La liste des bateaux utilisés dans le cadre de missions de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques est définie à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption d'attestation pour les équipages de secours

Résumé. Les membres d'équipage de certains bateaux n'ont pas besoin d'une attestation spéciale pour passagers si le conducteur a une certification spécifique.

Les membres d'équipage des bateaux visés à l'article 1er (Liste des bateaux pour les secours et manifestations nautiques) dans le cadre de leur mission de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques sont exemptés de l'attestation spéciale passagers prévue à l'article R. 4231-16 du code des transports (Certificats pour la conduite de bateaux spéciaux) si le conducteur du bateau dispose d'une des certifications définies à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépassement du nombre de passagers sur les bateaux de secours

Résumé. Un bateau peut transporter plus de passagers que prévu si c'est nécessaire, mais le conducteur doit s'assurer que cela ne met pas le bateau en danger.

Dans le cadre des missions prévues à l'article 2 (Exemption d'attestation pour les équipages de secours) et lorsque la situation l'impose, le nombre de passagers admis sur les bateaux visés à l'article 1er (Liste des bateaux pour les secours et manifestations nautiques) peut être raisonnablement supérieur au nombre de passagers inscrit au certificat de bateau prévu à l'article D. 4221-3 dans la limite de la charge utile. Le conducteur du bateau prend les mesures nécessaires pour ne pas mettre en péril la stabilité, la flottabilité et la structure du bateau, en veillant notamment à ce que la répartition des passagers soit équilibrée et en adoptant une conduite adaptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de sécurité pour certains bateaux

Résumé. Les règles de sécurité pour les petits bateaux de passagers sont simplifiées pour ceux ayant un marquage CE.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention des certificats de bateaux

Résumé. Les règles pour les certificats de bateaux sont modifiées, notamment pour ceux utilisés dans des missions de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les bateaux de secours

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 désigne le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer pour en assurer l'application.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes