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Décret n°2016-996 du 20 juillet 2016

relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de structures de coopération sanitaire

Résumé. Ce décret crée une liste de structures pour mieux organiser les soins et la santé, et confie sa mise en œuvre à la ministre des affaires sociales et de la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-8 (Évaluation des besoins des personnes handicapées) et L. 232-6 (Évaluation des besoins pour l'allocation personnalisée d'autonomie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1110-12 (Définition d'une équipe de soins) ;

Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (Loi du 17 décembre 2012 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2013, notamment son article 48 (Expérimentations pour améliorer les soins aux personnes âgées),

Décrète :

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Création d'une liste de structures de coopération sanitaire et médico-sociale

Résumé. Le décret crée une liste de structures de coopération sanitaire et médico-sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des affaires sociales et de la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Décret n°2016-996 du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2