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Création d'une liste de structures de coopération sanitaire et médico-sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1110-3-4
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relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-8 (Évaluation des besoins des personnes handicapées) et L. 232-6 (Évaluation des besoins pour l'allocation personnalisée d'autonomie) ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1110-12 (Définition d'une équipe de soins) ;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (Loi du 17 décembre 2012 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2013, notamment son article 48 (Expérimentations pour améliorer les soins aux personnes âgées),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1110-3-4
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En vigueur depuis le 23 juillet 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine