JORF n° 0114 du 18 mai 2016

Arrêté du 9 mai 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 30 mars 2016 pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique

Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat, renommé « Trégor Goëlo » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 6 mai 2016 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 11 mai 2016 fixant les modalités du concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe en Polynésie française au titre de l'année 2016

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 du 17 février 2016 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté du 25 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales allemandes conduisant au baccalauréat général, option internationale

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation

Arrêté du 26 avril 2016 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 13 mai 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! ® accessible par internet

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 la liste des centres d'épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté du 10 mai 2016 fixant la dotation à l'agence des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Arrêté du 29 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73)

Arrêté du 3 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs

Arrêté du 3 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Mobile Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est

Arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux

Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (2609) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 17 mai 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 6 mai 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'une conseillère technique de service social

Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 mai 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 mai 2016 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère chargé des sports