JORF n°0114 du 18 mai 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 30 mars 2016 pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique
- Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat, renommé « Trégor Goëlo » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 6 mai 2016 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
- Arrêté du 11 mai 2016 fixant les modalités du concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe en Polynésie française au titre de l'année 2016
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales allemandes conduisant au baccalauréat général, option internationale
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation
- Arrêté du 26 avril 2016 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 13 mai 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! ® accessible par internet
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 la liste des centres d'épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 10 mai 2016 fixant la dotation à l'agence des systèmes d'information partagés de santé
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs
- Arrêté du 3 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Mobile Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
- Arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 mai 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 6 mai 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'une conseillère technique de service social
- Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 28 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (2609) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-451 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM
- Décision n° 2016-452 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie (RSM)
- Décision n° 2016-453 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006, reconduite par la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010, autorisant l'association Office du tourisme du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM
- Décision n° 2016-454 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2006-134 du 31 janvier 2006 modifiée, reconduite par les décisions n° 2007-512 du 17 juillet 2007 et n° 2012-AG-10 du 18 octobre 2012, autorisant la SARL Ekla FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ekla FM
- Décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité territoriale de Martinique
- Décision n° 2016-LY-03 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Brume pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Brume
- Décision n° 2016-LY-04 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Grenoble
- Décision n° 2016-NA-03 du 4 avril 2016 modifiant le nom du service RV1
- Décision n° 2016-RM-02 du 30 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 mai 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 mai 2016
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 mai 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces