Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie (RSM) ;
Vu le jugement de liquidation judiciaire de l'association Radio Sainte-Marie prononcé par le tribunal de grande instance de Fort-de-France en date du 26 avril 2012,
Décide :
La décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie (RSM) est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sainte-Marie et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 avril 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck