JORF n°0114 du 18 mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2016, Mme Viseur-Ferré (Cécile), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Rouen.