JORF n°0114 du 18 mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2016, l'arrêté du 31 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est ainsi modifié : les termes « Odélis » sont remplacés par les termes « Rougeline ».