JORF n°0114 du 18 mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2016, l'arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié : le terme : « Savéol » est remplacé par les termes : « Coopérative maraîchère de l'ouest ».