Sont habilités, pour une durée de deux ans, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions au code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Jean-Yves Ollier.
M. Francis Hauguel.
Mme Nadine Redon.
M. Olivier Nony.
Mme Isabelle Peudennier.
A la direction des réseaux :
Mme Domitille Bonnefoi.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
M. Matthieu Morin.
M. Ulrich Baret.
M. Ivan Kinnel.
M. Nicolas Craplet.
A la direction du développement des marchés :
M. Christophe Leininger.
M. Emmanuel Massa.
M. Emmanuel Rodriguez.
M. Adrien Thirion.

Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.

Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.