Article 1
La décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM est abrogée.
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JORF n°0114 du 18 mai 2016
Décision n°2016-451 du 13 avril 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM ;
Vu le jugement de liquidation judiciaire de l'association Action et animation prononcé par le tribunal de grande instance de Fort-de-France en date du 17 juillet 2012,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Action et animation et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 avril 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck