Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0114 du 18 mai 2016
Arrêté du 11 mai 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2131-2-3 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 mai 2013,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2013 > > Art. 2 > >
1 version
2 abrogés
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet