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Arrêté du 11 mai 2016

modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les diagnostics prénatals

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement et en supprime un autre pour améliorer les diagnostics prénatals.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2131-2-3 (Partage de données pour le diagnostic prénatal) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 mai 2013,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 23 juin

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 11 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 mai 2016

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3