JORF n°0114 du 18 mai 2016

Arrêté du 26 avril 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2016, la chancellerie des universités de Paris est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par acte notarié du 21 janvier 2016, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.