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Arrêté du 10 mai 2016

portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des élections des chambres de commerce et d'industrie

Résumé. Les élections des chambres de commerce et d'industrie se dérouleront entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016, avec un dépôt de candidatures entre le 16 et le 23 septembre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 713-6 (Dates des candidatures et du scrutin pour les chambres de commerce), R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) ;

Vu le code électoral ;

Vu l'article 4 (Prorogation des mandats des chambres de commerce en Île-de-France) de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Arrêtent :

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Dates du scrutin pour les élections des chambres de commerce

Résumé. Les électeurs des chambres de commerce et d'industrie doivent voter entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016.

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 20 octobre 2016.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 2 novembre 2016 à minuit.

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Dépôt des candidatures pour les élections des CCI

Résumé. Les candidatures pour les élections des chambres de commerce et d'industrie doivent être déposées entre le 16 et le 23 septembre 2016, avec une déclaration écrite et une attestation sur l'honneur.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie à compter du 16 septembre 2016 et jusqu'au 23 septembre 2016, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune et une déclaration sur l'honneur.

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Exécution de l'arrêté du 10 mai 2016

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2016 confie à deux responsables l'application des règles de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des services judiciaires et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Arrêté du 10 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3