Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché :
Réunion du mardi 17 mai 2016, à 13 h 30.

Députés

Titulaires. - M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, M. Dominique Lefebvre, M. Alain Rodet
Suppléants. - M. Romain Colas, M. Charles de Courson

Sénateurs

Titulaires. - Mme Michèle André, M. Éric Bocquet, M. Vincent Capo-Canellas, M. Éric Doligé, M. Albéric de Montgolfier, M. François Pillet, M. Claude Raynal
Suppléant. - M. Marc Laménie