Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006, reconduite par la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010, autorisant l'association Office du tourisme du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM ;
Vu le jugement de liquidation judiciaire de l'association Office du tourisme du Lorrain prononcé par le tribunal de grande instance de Fort-de-France en date du 17 décembre 2013,
Décide :
La décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006, reconduite par la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010, autorisant l'association Office du tourisme du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme du Lorrain et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 avril 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck