JORF n°0114 du 18 mai 2016

Arrêté du 22 avril 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2016, publié au Journal officiel du 28 février 2016, portant extension d'un accord professionnel examiné en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015 et du 8 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

I. - Le titre de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé est modifié comme suit :
« Arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment ».
II. - Les deuxième et troisième visas sont supprimés.
III. - Le quatrième visa est ainsi rédigé :
« Vu l'accord professionnel du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue (1 annexe), conclu dans le secteur du bâtiment ».
IV. - Le premier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Sont rendues obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue (1 annexe), conclu dans le secteur du bâtiment. »

Article 2

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2015/25, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.