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Arrêté du 4 mai 2016

modifiant l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

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Modification des règles pour les avions et hélicoptères

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 modifie les règles pour les avions et hélicoptères, en changeant notamment les dates d'application et les types d'appareils concernés.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil,

Arrête :

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Modification des règles pour l'exploitation d'avions et d'hélicoptères

Résumé. Les règles pour les avions et hélicoptères changent, notamment les dates d'application et les types d'appareils concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 1 : Règles d'exploitation des aéronefs en France
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie d'avion et clarification des définitions
ARRÊTÉ du 9 février 2015Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRESARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 2 : Règles pour les transports aériens commerciaux avec certains appareils
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux transports aériens commerciaux spécifiques
- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 1, Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRES, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 19

En vigueur depuis le 19 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Arrêté du 4 mai 2016
Article 1
Article 2