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Arrêté du 3 mai 2016

fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Abrogé10 mars 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics), L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) et D. 6111-23 (Obligation de transparence pour les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 (Rôle de la Haute Autorité de Santé dans l'évaluation des soins), L. 162-22-20 (Financement complémentaire pour les établissements de santé) et R. 162-45-3 (Conditions pour obtenir une dotation complémentaire pour les établissements de santé),

Arrêtent :

Abrogé10 mars 2017

Créé le 19 mai 2016 · Abrogé le 10 mars 2017

La liste des indicateurs obligatoires mentionnée à l'article R. 162-45-3 du code de la sécurité sociale (Conditions pour obtenir une dotation complémentaire pour les établissements de santé), identifiant ceux dont les résultats doivent être mis à disposition du public en application des articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique, et ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l'article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale (Financement complémentaire pour les établissements de santé), figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les établissements de santé recueillent les données nécessaires au calcul des indicateurs susmentionnés, via les outils informatiques mis à leur disposition par la Haute Autorité de santé et le ministère chargé de la santé.

Abrogé10 mars 2017

Créé le 19 mai 2016 · Abrogé le 10 mars 2017

Les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur le site internet d'information des usagers sur la qualité et la sécurité des prises en charge dans les établissements de santé, Scope Santé ( www.scopesante.fr). La liste de ces indicateurs figure en annexe 2.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant.

Abrogé10 mars 2017

Créé le 19 mai 2016 · Abrogé le 10 mars 2017

I. - Les résultats des indicateurs, que chaque établissement de santé met à la disposition du public, sont récapitulés dans sa fiche de publication disponible sur Scope Santé.
Lorsque l'établissement de santé choisit d'utiliser un autre support que la fiche mentionnée à l'alinéa précédent, le support de diffusion qu'il utilise reprend les informations dans leur intégralité, et de manière claire et compréhensible pour les usagers et leurs représentants. Ces résultats sont distingués d'autres types d'information.
II. - Dès l'entrée dans l'établissement de santé, les usagers peuvent prendre connaissance des résultats des indicateurs mentionnés à l'article 2 (Publication des indicateurs de qualité des hôpitaux). Ils sont diffusés a minima par :
1° Un affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d'accueil ;
2° L'insertion d'un feuillet dans le livret d'accueil ou la remise au patient d'un document dédié ;
3° La mise en ligne sur le site internet de l'établissement de santé, s'il dispose d'un site.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les indicateurs de qualité des soins

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui concernait la publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 mars 2017

Créé le 19 mai 2016 · Abrogé le 10 mars 2017

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé10 mars 2017

Fait le 3 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxce

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur du jeudi 19 mai 2016 au jeudi 9 mars 2017

Arrêté du 3 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes