Arrêté du 30 mars 2016

pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure d'autorisation et contrôle de sécurité pour les navires d'essai

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment obtenir une autorisation pour naviguer en essais, vérifier la sécurité des navires et mettre en œuvre ces règles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ;

Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,

Arrêtent :

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Description des navires : caractéristiques et sécurité

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment décrire un navire avec ses caractéristiques, tests et mesures de sécurité.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de la marine,

B. Rogel

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Arrêté du 30 mars 2016
Titre Ier : DÉPÔT ET INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE NAVIGUER POUR ESSAIS EN NAVIGATION NATIONALE
Titre II : FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES D'INSPECTION
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe