Commissions mixtes paritaires

Mercredi 25 Mai 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination du bureau
- nomination des rapporteurs
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi