JORF n° 0074 du 27 mars 2016

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté du 23 mars 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Décision du 24 mars 2016 portant allocation des droits de vote entre les opérateurs des marchés journalier et infrajournalier de l'électricité en France

Décret du 25 mars 2016 autorisant l'acceptation d'un legs

Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 18 mars 2016 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris

Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg

Arrêté du 25 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération

Décision du 23 mars 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 25 mars 2016 modifiant la décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 portant modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d'administration

Arrêté du 24 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse »

Décret n° 2016-359 du 25 mars 2016 relatif à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 relatif aux emplois de direction de l'Institut national du service public

Arrêté du 25 mars 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration

Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016 modifiant l'article 2 du décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 mars 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 mars 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 25 mars 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. DUCOURNEAU (Joël)

Décret du 25 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 février 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au Comité national de la gestion des risques en forêt