Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0074 du 27 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2016-35715 articles · 25 mars 2016
Réorganisation des services des douanes

Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret2016-3584 articles · 25 mars 2016
Modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration

Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 portant modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d'administration

Décret2016-3599 articles · 25 mars 2016
Modification des règles sur les assurances et garanties financières dans la construction

Décret n° 2016-359 du 25 mars 2016 relatif à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement

Décret2016-3600025 mars 2016

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Décret2016-3610025 mars 2016

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Décret2016-3626 articles · 25 mars 2016
Réorganisation des directeurs et adjoints dans les écoles

Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 relatif aux emplois de direction de l'Institut national du service public

Décret2016-3632 articles · 25 mars 2016
Modification des assistants préfectoraux dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016 modifiant l'article 2 du décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté2 articles · 23 mars 2016
Modification des tailles minimales de capture pour la pêche

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté4 articles · 23 mars 2016
Licence de transport ferroviaire pour Naviland Cargo

Arrêté du 23 mars 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Annulation de crédits budgétaires par arrêté du 25 mars

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Modification des crédits alloués à plusieurs programmes de l'État

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Modification des crédits pour un programme spécifique en 2016

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 18 mars 2016
Approbation d'un accord entre caisses d'assurance maladie et établissements thermaux

Arrêté du 18 mars 2016 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Arrêté10 articles · 18 mars 2016
Simplification des règles pour enseigner aux jeunes sourds

Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Baisse des tarifs des soins de suite et psychiatrie

Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Arrêté du 25 mars 2016 sur le contrôle des dépenses de santé

Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Expérimentation d'un espace de réduction des risques liés aux drogues

Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Expérimentation d'un espace de réduction des risques liés aux drogues

Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg

Arrêté1 article · 25 mars 2016
Peu de postes disponibles pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire en 2016

Arrêté du 25 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté1 article · 24 mars 2016
Nouveau cahier des charges pour le label rouge de l'agneau

Arrêté du 24 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse »

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Liste des postes de chef de service et sous-directeur à l'ENA

Arrêté du 25 mars 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Emploi vacant au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur du Parc national des Ecrins

Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national des Ecrins

Avis1 article
Recrutement dans la fonction publique pour les jeunes

Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2016)

Avis1 article
Offres d'emploi pour des postes de direction hospitalière

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Avis1 article
Annonce de postes vacants dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Offre d'emploi : Secrétaire général à Toulouse

Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Avis1 article
Recrutement d'un secrétaire général pour Agro Paris Tech

Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Avis1 article
Avis de publication d'un document en image

Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 76 et 15 n° 26

Avis1 article
Publication d'un avis administratif important

Résultats du Loto Foot 7 n° 77

Avis1 article
Seuils de procédure formalisée pour les marchés publics

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)

Avis1 article
Détail des travaux couverts par les marchés publics

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)

Avis1 article
Conventions internationales et marchés publics

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1)

Avis1 article
Explication des spécifications techniques pour les marchés publics

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (1)

Avis1 article
Services sociaux dans les marchés publics

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)

Mesures nominatives

23 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2016
Dérogation aux règles de sécurité pour les avions militaires en cas d'urgence

Arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2016
Nomination de Nolwenn Chouffot

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2016
Nomination de la directrice départementale en Ille-et-Vilaine

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2016
Fin des fonctions de M. Patrick L'HÔTE

Arrêté du 25 mars 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2016
Fin des fonctions de Yves Castel

Arrêté du 25 mars 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2016
Nomination et mise en œuvre d'un arrêté dans un établissement public

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire à la tête d'un service éducatif

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2016
Nomination d'un expert pour contrôler les finances publiques

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2016
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 11 février 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de la justice

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2016
Nomination d'un inspecteur comme chef du service des affaires financières

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination des membres du Comité national de gestion des risques en forêt

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au Comité national de la gestion des risques en forêt