Article 1
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JORF n°0074 du 27 mars 2016
Décret n°2016-357 du 25 mars 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 11, 72, 73 et 78-3 ;
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 24 juin 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 24 juin 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 25 juin 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 16 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 4-1 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 5 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 6 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 8 > >
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Article 10
I. - L'annexe devient l'annexe I.
A compter du 1er janvier 2017, cette annexe est remplacée par l'annexe figurant en annexe I au présent décret.
II. - Après l'annexe, devenue l'annexe I, il est ajouté une annexe II figurant en annexe II au présent décret.
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Article 11
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 7, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 12
Le présent décret, à l'exclusion du second alinéa du I de l'article 10, entre en vigueur le 1er mai 2016.
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Article 13
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Jean-Vincent Placé
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert