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Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Réorganisation des services des douanes

Résumé. Ce décret réorganise les services des douanes en France, en créant de nouvelles directions et en clarifiant leurs missions et leur autorité hiérarchique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 11, 72, 73 (Rôles du préfet de police en Île-de-France) et 78-3 ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 24 juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 24 juin 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 16 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Modification de l'organisation des douanes

Résumé. Un décret modifie l'organisation des services des douanes en France.

Le décret du 26 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation des directions interrégionales des douanes) à 10 (Modification des annexes d'un décret) du présent décret.

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Réorganisation des directions interrégionales des douanes

Résumé. Les directions interrégionales des douanes sont désormais composées de directions régionales et de services spécialisés, sous l'autorité d'un directeur interrégional.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour le directeur interrégional

Résumé. Le directeur interrégional est désormais placé sous l'autorité du préfet du département où se trouve le siège de la direction interrégionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions des directions interrégionales des douanes

Résumé. Les directions interrégionales des douanes assurent maintenant toutes les missions de la direction générale dans leur territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 3
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Délégation de missions aux directions régionales des douanes

Résumé. Les directions régionales des douanes reçoivent de nouvelles missions déléguées par les directeurs interrégionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 4
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Création de services spécialisés pour des missions de gestion particulières

Résumé. Des services spécialisés sont créés pour gérer des missions particulières au-delà des directions interrégionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 4-1
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 4-1
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Réorganisation des services des douanes dans les DOM

Résumé. Le décret réorganise les services des douanes en Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des services des douanes en outre-mer

Résumé. Les services des douanes dans les territoires d'outre-mer sont réorganisés pour mieux définir leurs missions et leur autorité hiérarchique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 6
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Modification des annexes du décret

Résumé. Les annexes du décret peuvent être modifiées par un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 8

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Modification des annexes d'un décret

Résumé. Un décret modifie les annexes d'un autre décret pour les mettre à jour à partir de 2017.

I. - L'annexe devient l'annexe I.
A compter du 1er janvier 2017, cette annexe est remplacée par l'annexe figurant en annexe I au présent décret.
II. - Après l'annexe, devenue l'annexe I, il est ajouté une annexe II figurant en annexe II au présent décret.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Application territoriale du décret

Résumé. Ce décret s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, sauf pour l'article 7 qui concerne d'autres territoires.

Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 7 (Réorganisation des services des douanes dans les DOM), sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2016, sauf une partie qui commence plus tard.

Le présent décret, à l'exclusion du second alinéa du I de l'article 10 (Modification des annexes d'un décret), entre en vigueur le 1er mai 2016.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Décret n°2016-357 du 25 mars 2016
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