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Arrêté du 25 mars 2016

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires par arrêté du 25 mars

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 annule des crédits budgétaires pour près de 230 millions d'euros en engagements et plus de 306 millions en paiements.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 230 millions d'euros en engagements et plus de 306 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 230 587 569 € en autorisations d'engagement et de 306 452 634 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 230 millions d'euros pour des projets spécifiques.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 230 587 569 € en autorisations d'engagement et de 306 452 634 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 modifie les crédits alloués à divers programmes, comme l'aide au développement et la gestion des finances publiques.

Fait le 25 mars 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe