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Décret n°2016-358 du 25 mars 2016

portant modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d'administration

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Modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration

Résumé. Ce décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-3 (Composition du conseil d'administration), R. 5223-5 (Composition du conseil d'administration) et R. 5223-14 (Règles de fonctionnement du conseil d'administration) ;

Vu l'avis du comité technique de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 23 février 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'enrichit de deux parlementaires et remplace le ministre chargé de l'agriculture par celui des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une voix consultative aux réunions du conseil d'administration

Résumé. Les secrétaires généraux des ministères de tutelle peuvent maintenant assister aux réunions du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration avec une voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du comité consultatif de l'Office

Résumé. Le comité consultatif de l'Office est supprimé, ainsi que ses règles de fonctionnement et ses membres.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que de l'Intérieur.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Décret n°2016-358 du 25 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4