Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-3 (Composition du conseil d'administration)Art. L.5223-3Composition du conseil d'administrationL'Office français de l'immigration et de l'intégration est dirigé par un conseil d'administration composé de différents membres, dont un président nommé par décret, des représentants de l'État, des députés et sénateurs, des employés de l'office et des experts qualifiés., R. 5223-5 (Composition du conseil d'administration)Art. R.5223-5Composition du conseil d'administrationLe conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est composé de représentants de l'État, des employés et des experts. et R. 5223-14 (Règles de fonctionnement du conseil d'administration)Art. R.5223-14Règles de fonctionnement du conseil d'administrationLe conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration se réunit pour prendre des décisions importantes, avec des règles spécifiques sur la présence et le vote. ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 23 février 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :