Arrêté du 18 mars 2016

relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

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Simplification des règles pour enseigner aux jeunes sourds

Résumé. Un arrêté simplifie et réorganise les règles pour devenir professeur d'enfants sourds, en excluant ceux inscrits avant septembre 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

Vu l'arrêté du 20 août 1987 modifié fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;

Vu l'arrêté du 25 février 1988 modifié fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds,

Arrête :

Fait le 18 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Arrêté du 18 mars 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux épreuves pratiques de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Chapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds