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Décision du 24 mars 2016

portant allocation des droits de vote entre les opérateurs des marchés journalier et infrajournalier de l'électricité en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des droits de vote pour les opérateurs d'électricité

Résumé. Les droits de vote des opérateurs d'électricité dépendent des volumes échangés l'année précédente et sont communiqués chaque année par la Commission de régulation de l'énergie.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (UE) 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion, notamment son article 9 ;
Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 3 décembre 2015 portant désignation des opérateurs des marchés journalier et infra-journalier de l'électricité en France,
Décide :

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Calcul des droits de vote pour les opérateurs d'électricité

Résumé. Les droits de vote des opérateurs du marché de l'électricité sont calculés en fonction des volumes échangés l'année précédente.

Pour l'application de l'article 9 du règlement susvisé, les droits de vote des opérateurs désignés du marché de l'électricité, appelés « NEMO », sont alloués, pour les décisions relatives au marché journalier, selon la formule suivante :
Pi = (0.2 / N + 0.8* Vi ) où :

  • Pi représente la part attribuée à un NEMOi pour le vote de la France ;
  • Vi représente le rapport entre le volume échangé sur le marché journalier français publié par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur le marché journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote ;
  • N représente le nombre de NEMO désignés par la Commission de régulation de l'énergie à la date du vote.

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Calcul des droits de vote pour le marché infrajournalier

Résumé. Les droits de vote des opérateurs d'électricité sont calculés en fonction du volume échangé l'année précédente.

Pour les décisions relatives au marché infrajournalier, les droits de vote des NEMO sont alloués en application de la formule définie à l'article 1er (Calcul des droits de vote pour les opérateurs d'électricité), où Vi représente le rapport entre le volume échangé sur le marché infrajournalier français publié par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur le marché infra-journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote.

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Calcul des droits de vote des NEMO

Résumé. Les droits de vote des opérateurs d'électricité (NEMO) pour les marchés journalier et infra-journalier sont calculés en fonction des volumes échangés l'année précédente.

Pour les décisions relatives aux marchés journalier et infra-journalier, les droits de vote des NEMO sont alloués en application de la formule définie à l'article 1er (Calcul des droits de vote pour les opérateurs d'électricité), où Vi représente le rapport entre la somme des volumes échangés sur les marchés journalier et infra-journalier français publiés par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur les marché journalier et infra-journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote.

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Notification annuelle des droits de vote aux opérateurs d'énergie

Résumé. Chaque année, les droits de vote des opérateurs du marché de l'électricité sont communiqués à ceux-ci par la Commission de régulation de l'énergie.

La répartition des droits de vote est notifiée chaque année aux NEMO, désignés par la Commission de régulation de l'énergie.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Décision du 24 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5