Pour l'application de l'article 9 du règlement susvisé, les droits de vote des opérateurs désignés du marché de l'électricité, appelés « NEMO », sont alloués, pour les décisions relatives au marché journalier, selon la formule suivante :
Pi = (0.2 / N + 0.8* Vi ) où :

- Pi représente la part attribuée à un NEMOi pour le vote de la France ;
- Vi représente le rapport entre le volume échangé sur le marché journalier français publié par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur le marché journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote ;
- N représente le nombre de NEMO désignés par la Commission de régulation de l'énergie à la date du vote.

Pour les décisions relatives au marché infrajournalier, les droits de vote des NEMO sont alloués en application de la formule définie à l'article 1er, où Vi représente le rapport entre le volume échangé sur le marché infrajournalier français publié par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur le marché infra-journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote.

Pour les décisions relatives aux marchés journalier et infra-journalier, les droits de vote des NEMO sont alloués en application de la formule définie à l'article 1er, où Vi représente le rapport entre la somme des volumes échangés sur les marchés journalier et infra-journalier français publiés par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur les marché journalier et infra-journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote.

La répartition des droits de vote est notifiée chaque année aux NEMO, désignés par la Commission de régulation de l'énergie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.