Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 25 mars 2016

autorisant l'acceptation d'un legs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'un legs par l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut recevoir un héritage de M. Pierre Kerhervé, mais seulement si les conditions qu'il a établies sont respectées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'un legs par l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut accepter un legs de M. Pierre Kerhervé, sous les conditions qu'il a fixées.

Par décret en date du 25 mars 2016, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Pierre Kerhervé.

Décret du 25 mars 2016