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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion parlementaire sur un projet de loi

Résumé. Une réunion est prévue à l'Assemblée nationale pour discuter d'un projet de loi.

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Réunion parlementaire prévue pour le 29 mars

Résumé. Une réunion de travail est prévue à l'Assemblée nationale pour discuter d'un projet de loi.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le : mardi 29 mars 2016, à 10 heures dans les salons de la présidence.

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