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Arrêté du 25 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits pour un programme spécifique en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 annule et réalloue des millions d'euros pour un programme spécifique.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15-III et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits dans un programme spécifique

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour un montant de plusieurs millions d'euros dans un programme spécifique.

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 23 461 264 € en autorisations d'engagement et de 24 447 947 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits pour un programme en 2016

Résumé. En 2016, l'État a alloué environ 23 millions d'euros pour financer un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 23 461 264 € en autorisations d'engagement et de 24 447 947 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour le patrimoine immobilier de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour la gestion des biens immobiliers de l'État, en annulant et ouvrant des sommes égales.

Fait le 25 mars 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe