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Arrêté du 18 mars 2016

portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

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Approbation d'un accord entre caisses d'assurance maladie et établissements thermaux

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux est approuvé pour organiser leurs relations.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-41 (Remboursement des soins thermaux) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

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Approbation d'un accord sur les soins thermaux

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux est approuvé pour organiser leurs relations.

Sont approuvées les dispositions des articles 1er (Approbation d'un accord sur les soins thermaux) et 2 (Rôle du directeur de la sécurité sociale) de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux et ses annexes, conclus le 15 février 2016 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté avec annexes

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 publié au Journal Officiel le 27 mars contient des annexes disponibles en image.

Fait le 18 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général de la santé,

B. Vallet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Arrêté du 18 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe