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Arrêté du 25 mars 2016

portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux règles de sécurité pour les avions militaires en cas d'urgence

Résumé. En cas d'urgence, le chef d'état-major des armées peut autoriser les avions militaires à voler même s'ils ne respectent pas toutes les règles de sécurité.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R* 3121-1 (Rôle du chef d'état-major des armées) ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, notamment son article 10 (Dérogation aux règles de navigabilité en cas d'urgence),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2016 · Dernière version le 24 mai 2018

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Dérogation aux règles de navigabilité pour les aéronefs militaires

Résumé. Le chef d'état-major des armées peut, en cas d'urgence, autoriser des avions militaires à voler même s'ils ne respectent pas toutes les règles de sécurité.

Le chef d'état-major des armées reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour déroger, dans les conditions fixées au II de l'article 10 du décret du 29 avril 2013 susvisé (Dérogation aux règles de navigabilité en cas d'urgence), aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération.

En vigueur depuis le 28 mars 2016

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Application et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer et faire publier un arrêté concernant les aéronefs militaires.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2