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Arrêté du 25 mars 2016

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits alloués à plusieurs programmes de l'État

Résumé. L'État annule des crédits non utilisés en 2015 et prévoit de dépenser près de 4 milliards d'euros en 2016 pour financer des programmes spécifiques.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2015 pour un montant total de près de 4 milliards d'euros.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 3 899 958 807 € en autorisations d'engagement et de 4 299 212 269 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les comptes d'affectation spéciale en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser près de 4 milliards d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 3 899 958 807 € en autorisations d'engagement et de 4 299 212 269 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 modifie les crédits alloués à plusieurs programmes de l'État, comme les pensions et le patrimoine immobilier.

Fait le 25 mars 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe