JORF n°0074 du 27 mars 2016

Décision du 25 mars 2016

Le directeur technique de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 23 mars 2015 susvisée est ainsi modifié :

  1. Au 2, les mots : « ingénieur en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur général de 2e classe ».
  2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

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Article 2

Les articles 2 et 3 de la décision du 23 mars 2015 susvisée sont ainsi modifiés :

  1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Erwan Conan, directeur de DGA Essais en vol ; ».
  2. Au 3, le mot : « Pichene » est remplacé par le mot : « Pichené ».

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2016.

F. Coté