Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2016

portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Patrick L'HÔTE

Résumé. Un arrêté du Premier ministre met fin aux fonctions de M. Patrick L'HÔTE comme directeur départemental dans le Haut-Rhin à partir du 4 mai 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un directeur départemental

Résumé. Un arrêté du Premier ministre met fin aux fonctions de M. Patrick L'HÔTE comme directeur départemental dans le Haut-Rhin à partir du 4 mai 2016.

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Patrick L'HÔTE, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin, à compter du 4 mai 2016.

Arrêté du 25 mars 2016