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Arrêté du 25 mars 2016

portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un espace de réduction des risques liés aux drogues

Résumé. Un centre spécialisé va tester un espace pour réduire les risques liés à la consommation de drogues jusqu'en 2027.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-9 (Centres d'accueil pour usagers de drogue) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment son article 43 (Expérimentation des salles de consommation à moindre risque) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salle de consommation à moindre risque » ;

Vu l'arrêté n° 2013-85 du 2 mai 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France portant prorogation de l'autorisation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD) Gaia, sis 62 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris, et géré par l'association Gaia ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France en date du 25 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Expérimentation d'un espace de réduction des risques pour usagers de drogues

Résumé. Un centre spécialisé va tester un espace pour réduire les risques liés à la consommation de drogues jusqu'en 2027.

Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Gaia est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée (Expérimentation des salles de consommation à moindre risque), un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions.

En vigueur depuis le 28 mars 2016

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Exécution d'un arrêté sur un centre pour usagers de drogues

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté sur un centre pour usagers de drogues.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2