La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-9 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 43 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salle de consommation à moindre risque » ;

Vu l'arrêté n° 2013-85 du 2 mai 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France portant prorogation de l'autorisation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD) Gaia, sis 62 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris, et géré par l'association Gaia ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France en date du 25 mars 2016,

Arrête :

Fait le 25 mars 2016.

Marisol Touraine