JORF n°0074 du 27 mars 2016

Arrêté du 25 mars 2016

Le Premier ministre, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Sur proposition de la directrice de l'Ecole nationale d'administration,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

1° Emplois de chef de service :
- directeur de la formation de l'Ecole nationale d'administration ;
- directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration ;
- secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration ;

2° Emploi de sous-directeur :
- directeur des relations internationales de l'Ecole nationale d'administration.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade