Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2016

fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes de chef de service et sous-directeur à l'ENA

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 liste les postes de chef de service et de sous-directeur à l'ENA.

Le Premier ministre, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Sur proposition de la directrice de l'Ecole nationale d'administration,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de direction à l'ENA

Résumé. Un arrêté liste les postes de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration.

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixée ainsi qu'il suit :

1° Emplois de chef de service :

  • directeur de la formation de l'Ecole nationale d'administration ;
  • directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration ;
  • secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration ;

2° Emploi de sous-directeur :
- directeur des relations internationales de l'Ecole nationale d'administration.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2